Bonjour, je vis séparé de la maman de nos 3 garçons depuis l'année 2010. Nos garçons sont venus vivre chez moi suite à des maltraitances, alors que c'est la maman qui en a la garde. Aujourd'hui, deux de mes enfants mineurs devaient se présenter devant le Juge car j'ai fait une demande JAF après la condamnation de leur maman au Tribunal correctionnel. Quelle ne fût pas ma surprise et mon étonnement quand le Juge a dit à mon fils qu'il ne portait pas mon nom, mais celui de sa maman. J'ai pourtant le livret de famille qui précise que mon fils porte bien mon nom ainsi qu'un N° d'acte de naissance. Alors ma question, est-il possible que leur mère ait trouvé une solution miraculeuse ou frauduleuse pour modifier le nom de notre fils sans mon accord ???
J'ai oublié de préciser que je suis d'origine portugaise, que leur maman est française et sur le livret de famille j’apparais dans la case "marginale' du fait de ne pas être français je pense.
Cher Monsieur, Votre nationalité n'est pas en cause! Vous êtes porté en mention marginale car vous avez reconnu votre enfant après leur mère. Donc après que l'acte de naissance ait été établi. Pour le reste, il est très probable que la mère de vos enfants ait fraudé la loi. Il faut demander un acte de naissance de vos enfants pour savoir quand ils ont été modifiés. On saura alors comment le contester. Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.