Mon mari est fondateur et gérant d'une entreprise en France, qui a 1 an d’existence. Il souhaite faire venir son cousin péruvien pour qu'il travaille avec lui, il paraîtrait que le titre de séjour Commerçant serait le plus approprié vue la difficulté d'obtenir un accord pour l'introduction de main d'oeuvre étrangère.
nous avons deux possibilités: - soit qu'il entre comme associé non-majoritaire dans l'entreprise existante (E1) - soit créer une nouvelle entreprise (E2) dédiée à une nouvelle activité que nous sommes en train de développer (avec le schéma holding - qui regroupe E1 et E2). Dans ce cas il pourrait être associé majoritaire de E2.
Mes questions: - le poids des parts détenues par le demandeur du titre de séjour est-il important? Est-ce qu'il doit être associé majoritaire? Ou la fonction de gérant / co-gérant est-elle suffisante? - vaut-il mieux une entreprise avec 1 an d'existence ou une société en création? - est-ce qu'il peut venir en tant que touriste et faire les demandes du titre de séjour une fois en France? ou toute les démarches doivent-elles se faire depuis son pays d'origine?
Chère Madame, Votre projet est complexe, et vous posez des questions qui tiennent tant au droit des étrangers qu'au droit des sociétés. Ces questions demandent une analyse précise de votre dossier qui ne peut être traité sur un forum. Je vous invite donc à me contacter en privé. Je pourrais ainsi accéder à votre dossier et vous répondre en connaissance de cause. Vous pouvez me contacter en utilisant le lien "contact" à côté du message. Cordialement Ariel DAHAN
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