Chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins
Sujet initié par coton, il y a 5 ans - 2425 vues
Bonjour Maître, J'ai demandé mon dossier médical auprès d'un médecin, et ma correspondance est restée sans réponse. Une démarche a été entreprise auprès du conseil de l'ordre, où une réunion de conciliation a eu lieu. Je m'y suis rendue mais le médecin ne s'est pas présenté. Trois semaines plus tard, le médecin a adressé 4 comptes-rendus sur 10 ans, qui m'ont été communiqués par le conseil de l'ordre. J'ai maintenu ma plainte qui a été transmise à la chambre disciplinaire, en précisant un manquement à l'article R.4127-45 du code de la santé publique.Depuis, le médecin a fermé son cabinet. - Faut t'il que je fasse un mémoire de défense avec certains éléments retrouvés justifiant le dossier incomplet ? - Dois-je attendre une date fixée par la chambre disciplinaire pour envoyer ce mémoire ? - Ou faut-il que j'adresse ce mémoire maintenant ? Vos conseils me seraient bien utiles. Cordialement Merci de vos réponses
Bonjour, avez-vous toujours besoin de conseils? Je ne vois votre message qu'aujourd'hui. N'hésitez pas à m'adresser une demande de devis exclusif le cas échéant. Votre bien dévouée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.