Procédure oqtf

Sujet initié par Neila, il y a 5 ans - 3724 vues

Je le sais Maître ! Désolée mais votre réponse ne répond malheureusement pas à mes 3 questions.

Quelques réponses ci dessous:

Voici mon histoire : OQTF de 30 jours reçue il y a quelques jours suite à une rupture de pacs en 2017 et fin de cdd depuis mai 2017.

J’ai cumulé depuis les récépissés de 3 mois mais personne n’acceptait de me recruter pour un poste d’un niveau d’un bac +5 avec ces petits récépissés.

La préfecture ignore que j’ai subi des violences cojugales et un viol en 2018 ce qui m’a complètement détruite et empêchée de me concentrer à 100% sur ma recherche d’emploi car j’avais peur de me retrouver seule avec un recruteur de sexe opposé. J’ai déposé une main courante pour les violences conjugales (ex petit ami avec qui j’étais seulement en couple et non en concubinage).

RE.: Déposez une plainte pour les violences conjugales

Par contre, pour le viol, je n’ai rien fait car j’avais honte et me sentais salie. J’al cependant été suivie par une association et un centre de traumatismes psychologiques.

RE.: Déposez une plainte pour le viol

Pensez-vous que j’ai une chance de gagner si je fais un recours auprès du tribunal administratif ?

RE.: Tant qu'on n'a pas lu la décision OQTF impossible de vous dire si vous avez des chances de gagner.

Quel est le délai moyen constaté entre le dépôt de l’aide juridictionnelle, le recours et l’audience ?

RE.: entre le dépôt AJ et la décision AJ il peut s'écouler un délai variable de 2 mois ou plus.

RE.:Le recours doit être effectué dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision AJ par l'avocat désigné à ce titre , si l'AJ vous est accordée.

Que se passe-t-il si jamais le tribunal administratif rejette la décision de la préfecture, aurais-je droit à un récépissé (et de combien de temps) pour retrouver du travail ?

RE.: Si le TA rejette votre requête l'OQTF sera valide pour une durée de une an à compter du jour du jugement du TA.

Si le TA annule le refus de renouvellement de titre séjour et l'OQTF , il peut enjoindre au préfet de vous délivrer un TS OU de re-examiner votre situation personnelle dans un délai de un mois , et annuler l'OQTF

Le délai de jugement à compter de la date du dépôt du recours au TA jusqu'à la décision rendue peut varier de 8 mois à plus.

Contactez moi par message privé si vous souhaitez que je vous assiste

Cordialement