Sujet (Cloturé) initié par espritvolatile, il y a 5 ans - 2826 vues
Bonjour,
j'aimerais avoir des informations concernant une personne qui est sans papier depuis septembre et qui est américaine. Je n'ai pas trop de détails pour le moment sur comment elle est venue en France, pendant combien de temps et pourquoi elle est désormais sans papier. Ce que je sais c'est qu'elle est venue légalement et qu'elle est restée légalement au moins deux ans en France. Je pense vu son âge qu'elle était étudiante.
Voici ma question, elle ne rentre dans aucune case de la loi qui permet de réguler une sans papier, elle va prendre un avocat, est-ce que ça augmente voire certifie sa régularisation ?
Si elle n'est pas régularisée et qu'elle rentre aux Etats Unis, sera-t-elle automatiquement interdite de territoire ?
en fonction de sa situation, cette personne peut peut être demander une régularisation à titre exceptionnel, c'est à dire, au bon vouloir du Préfet. Il faut étudier son dossier (durée de présence, diplôme obtenu, liens en France etc..) Un avocat pourra la conseiller et déterminer si elle peut raisonnablement déposer une demande de titre de séjour. Si elle rentre dans son pays d'origine, elle ne sera pas obligatoirement interdite de territoire, car il s'agit d'une décision en tant que telle et il faudrait que cette décision lui soit opposée. Si elle dépassé la durée de son visa, elle aura des difficultés à en obtenir un autre. Tout dépend aussi si elle a reçu une obligation de quitter le territoire ou non.
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