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Alexia.frForumDroit des étrangersDossier titre de séjour conjoint d un européen après un oqtf

Dossier titre de séjour conjoint d un européen après un oqtf
Sujet initié par Ola1, il y a 5 ans - 2203 vues

Bonjour,

Je suis européen résidant en France depuis 2014.en 2015 j ai amène ma famille a vivre avec moi.mes deux enfants européen et ma femme etrangere.,qui
A obtenu son titre de séjour d un an /vie privée et familiale.en 2016 ma femme a demandé le renouvellement de son titre de séjour qui a été refusé avec un oqtf puisque j étais en chômage et aux yeux de la préfecture j ai pas de ressources pour maintenir ma famille qui dépend de moi comme citoyen européen .et mes deux enfants ont été en maternelle.apres nos recours les deux instances administratives ont confirmé l arrêté de la préfecture.on a attendu 12 mois après l oqtf est maintenant j ai un CDI a temps plein et un de mes enfants est en instruction obligatoire.je demande si maintenant on peut déposer un nouveau dossier pour ma femme sans problème.et l autre question quelle date d entrée en France on met sur le formulaire puisque ma famille est resté en France dès son entrée en 2015.merci de me répondre

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1 réponse
juriste_aidant
bonjour,

oui maintenant que vous avez un CDI vous pouvez déposer à nouveau un dossier de titre de séjour pour votre femme.

En effet, la loi exige effectivement des ressources suffisantes ou un travail, afin que les conjoints de ressortissant européen puissent avoir un titre de séjour "membre de famille-UE" art L.121-1 CESEDA.

Cordialement
il y a 5 ans
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