Regularisation de mon conjoint tunisien

Sujet initié par Stéphanie, il y a 5 ans - 1766 vues

Mon conjoint est de nationalité tunisienne et moi de nationalite francaise et nous sommes ensemble cela fait 3 ans et 11 mois et nous sommes pacsé depuis 2 ans et 8 mois. Et il est en France depuis 3 juillet 2014. Il est entré avec une carte de séjour grec mais s’y est maintenue irrégulièrement. Nous avons établi une demande de titre de séjour en 2015 ou il y avais un refus on a déposé un recours gracieux par la suite et mon conjoint à eu une obqtf par la suite recours administratif comme réponse d’examen de situation et après cette examen refus encore de la préfecture on a déposé un autre recours administratif par la suite sa.a dure 2 ans avec mise en demeure contre la prefecture par le juge mais il y’a eu quand même un rejet de la part du tribunal en date du 5 avril 2019. Seulement nous avons eu plusieurs versions d’avocats nous indiquons que nous devons nous marier soit trouver un employeur. Le problème c’est qu’il y’a ce rejet face au tribunal il peut y avoir un recours auprès de la cour d’appel mais est ce que sa protégera mon conjoint contre l’expulsion ? Aussi la prefecture ressort commenmotof laccord franco tunisien et nous incite à nous marier sauf que je suis malade m’a santé est dégradé n’y a t’il pas une autre solution que le mariage tout en contrat cet accord franco tunisien ? Aussi pour mon conjoint régularisé par un employeur il faut un cdi et des fiches de paie mais comment procéder? J’espère votre réponse qui nous éclairera. Merci maître