Premier titre de séjour vie privée vie familiale

Question

Je suis ressortissant béninois,en France depuis 2012; lannée dernière ma compagne française ma fait un enfant,jai donc déposé une demande le 15/01/2019,un récépissé de 6 mois ma été délivré,à ce jour je nai reçu aucun sms ou courrier,est-ce correct encore? Je ne vis pas avec la mère ,mais on est toujours ensemble,elle vit avec sa mère en attendant et passe souvent me voir et je moccupe bien de mon enfant,je lai même mise enceinte encore à nouveau là,elle était avec moi et mon premier enfant le jour du dépôt du dossier à la préfecture ,mon deuxième bébé viendra au monde dici la fin de lannee 2019,merci de me meclaircir Svp

juriste_aidant · Answer

En tant que parent d'enfant français vous devez justifier contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant. art L.313-11, 4° ceseda. Cette preuve est d'autant plus à apporter lorsque vous ne vivez pas avec la mère de l'enfant, car lorsqu'il y a une communauté de vie, il y a une présomption de la preuve de participation à son entretien. Donc vous devez fournir à la préfecture les preuves de participation à l'entretien de l'enfant: ( virements ou mandats ponctuels à la mère, tickets, factures d'achat pour l'enfant). Surtout gardez une photocopie de toutes ces preuves, car en cas de refus de titre de séjour accompagné de OQTF, cela pourrait vous servir lors d'un recours administratif. Elabo

Sam · Answer

Jentretiens mon enfant,même le jour à la préfecture au moment du dépôt sa mère était là et pire jai déjà fait sa carte didentité et son passeport et lenfant porte mon nom même dans le livret de famille ,la mère a également signé la partie réservée qui prouve que je moccupe de lenfant à raison de 60 euros de virement western union par mois

juriste_aidant · Answer

Je vous conseille de continuer ces virements et de garder les preuves. Car ce qu'affirme votre compagne devant la préfecture n'a qu'une faible valeur probante. Ce sont les preuves matérielles de ces virements qui vous serviront après. Aussi, le fait que l'enfant porte votre nom et est inscrit dans le livret de famille ne vous serviront pas plus que cela, car tout enfant né porte naturellement le nom du père. Il n'y a donc que les preuves de participation à l'entretien de votre enfant, en loccurrence ces westerns unions, qui vous serviront. Six mois sans réponse cela me paraît long, et correspond à un rejet implicite de votre demande. Adressez donc en lettre recommandée avec A.R à la préfecture 'une demande de communication de motifs'. La préfecture aura obligatoirement un mois pour vous répondre, sinon son silence au delà de ce délai équivaut à une inégalité

Sam · Answer

En fait je vous ai dit avoir déposé le 15 janvier 2019 ,donc je me demandais juste si cest normal lattente ,cest tout

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Sujet initié par Sam, il y a 5 ans - 4253 vues

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