Bonjour, Je suis arrivée en France en septembre 2013 seule avec mes filles, aujourd’hui âgées de 17, 11 et 9 ans, avec un visa touristique, ma fille ainée est lourdement handicapée, je suis donc restée en France pour ses soins médicaux
Depuis mon arrivée en 2013 J’ai pu qu’avoir par plusieurs fois des récépissés de premier dépôt de 03 mois puis des APS de 06 mois.
En Mars 2017 ma fille a été opérées à sur les tendons des pieds et suivait des séances quotidiennes de rééducation, elle est aussi suivie par un psychologue un ergothérapeute un neurochirurgien et un neurologue ; elle a aussi reçu son certificat MDPH pour la prise en charge de ses soins et pour sa scolarité et projet de vie jusqu’à 2022.
A noter aussi que mes deux autres filles 11 et 9 ans sont scolarisés depuis leur arrivée en 2013.
Mon Problème :
En juin 2017 avant l’expiration de mon APS j’ai déposé une demande de titre de séjour par courrier à l’OFII, avec tous les documents et rapports médicaux expliquant et justifiant ma demande du titre de séjours entre autres l’état de santé de ma fille.
N’ayant pas reçu de réponse j’avais envoyé par plusieurs fois des mails a l’OFFI ces derniers m’ont indiqué qu’une réponse avait été envoyée à la préfecture de Marseille en date du 16 Janvier 2018. J’ai fait plusieurs visites à la même préfecture et à chaque fois on me disait de patienter.
Le 16 Avril 2018 je me suis encore rendu à la préfecture pour demander des nouvelles et là on me dit que la réponse avait été envoyée en février 2018 avec accusé de réception chose qui n’est pas juste car je n’ai reçu aucun avis de passage. (Dépassement de délais de recours) !
Je prends donc un avocat pour essayer d’annuler mon OQTF et par 02 fois sa demande est refusée. A ce jour mon OQTF est annulé vu qu’une année est passée. Je vous demande de bien vouloir me conseiller que faire, sachant que mes 02 autres filles sont scolarisées depuis 2013. Dois-je prendre encore un avocat ou déposer une autre demande directement a la préfecture ou dois-je continuer avec ma première demande parent d’enfant malade ? ou y’a-t-il une autre procédure qu’il faut faire ?
Conformément aux éléments présentés, il me parait opportun (sous reserve de faire une étude approfondie de votre situation et des justificatifs dont vous disposez) de faire une nouvelle demande.
En juin 2017, vous ne remplissez certainement pas la condition de résidence de 5 ans sur le territoire nationale (Circulaire VALLS) . Aujourd'hui, cette condition est remplie et vous pouvez effectuer une demande d'admission exceptionnelle au séjour pour vous et pour vos enfants.
Vous pourriez à cet effet démontrer votre présence continue sur le territoire, votre entrée régulière et les conditions de santé de votre fille malade.
Cette demande peut s'effectuer par vous même directement à la préfecture mais à mon sens, il est préférable que vous soyez accompagnée par un avocat.
Je vous propose de me contacter au #Numéro de téléphone# afin que l'on puisse mieux discuter.
Je vous remercie de préciser si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, je suis une femme malienne, je suis venue en France en 2011. j'ai eu une fille ici au moment où j'étais en situation irrégulière, j'ai demandé la protection contre l'excision pour elle et le statut de réfugiée lui a été accordé contre le risque d'excision en cas de retour au pays d'origine. j'ai eu deux autres enfants ici en France je voudrais savoir est ce que les deux enfants que je viens d'avoir peuvent avoir la même protection que leur soeur aînée mineure qui a le statut de réfugiée, convention de Genève ? car je viens d'apprendre par une association d'aide juridique que mes deux derniers enfants sont aussi considérés comme réfugiés par le statut de leur soeur aînée .. -LA LOI DU 10 SEPTEMBRE numéro 2018-778 Merci de vos réponses
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