Quasiusufruit et creance de restitution

Sujet (Cloturé) initié par jpaul, il y a 5 ans - 2764 vues

Bonjour,

Le quasi-usufruit est une modalité particulière d’usufruit s’exerçant sur des choses consomptibles (sommes d’argent et valeurs mobilières). L’usufruitier a alors le droit de se servir de la chose, à charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

Le quasi-usufruitier comme un propriétaire, peut ainsi disposer de la chose.Il est cependant tenu de restituer l’équivalent de la chose ou de sa valeur estimée au jour de la restitution. Les biens utilisés par le quasi-usufruitier créent un passif successoral au profit des nus-propriétaires et ce passif successoral viendra en déduction des actifs successoraux lors de son décès. Il ne faut surtout pas renoncer à percevoir cette somme car lors du décès de votre mère, le montant de la valeur du stock s'imputera sur la valeur des actifs légués.
La consommation du stock n'éteint pas le quasi-usufruit.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement