Sujet initié par Sofiane, il y a 5 ans - 3056 vues
Bonjour Le 13 mars 2019 une liquidation judiciaire personnel m,à été collé suite à un litige avec un de mes salariés qui été employé dans un hôtel que j?ai pris en gérance libre pendant 5 ans et que je gérer en non propre un prud?homme et une note de 100000? Lui on été accordé...! que j?ai commencé à payer 3500? par mois quand j?avais la gérance et par la suite 1500? quand j?ai quitté cette établissement ( la gérance n.a pas été renouvelé) j?ai payer 65000? il me reste 35000? et en même et pendant ce temp là le salarié avec son avocat on fait une procédure pour demander la liquidation judiciaire personnelle afin qui puisse être par AGS . J?aimerais savoir votre quel sera la nature du jugement ( j?ai fait appel ) en sachant que j?ai sur mon non 2 appartement à crédit ( je suis à jours dans les payements ) une je la loue et l?autre j?habite avec ma femme et mes enfants La banque a été informée de cette liquidation judiciaire personnelle et mon avocat a parlais avec le service contentieux ils ont accepté d?attendre le 24 juin ( le jour de l?appel ) par contre j?ai une voiture à crédit ( je suis à jour dans mes échéances ) à mon non qui m?a été réclamé et pris pas Mercedes ( ils refusent d?attendre le jour de l?appel )....,? Il ont l?accord du liquidateur pour la récupérer !! Cela est-il normale,??? J?aimerai avoir votre avis si le juge peut annuler cette procédure et revenir au payement mensuel que mon avocat va demander pour solder les 35000 ? en 24 mois ???? Bien cordialement
Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire produit ses effets immédiatement. Si vous n'avez pas demandé la suspension auprès du Premier président de la Cour d'Appel, le liquidateur judiciaire a le droit d'appliquer le jugement et d'autoriser vos cocontractants à récupérer les biens en contrat de leasing.
Il est possible que la Cour d'Appel infirme le jugement d'ouverture de la procédure, mais c'est très rare. Il est nécessaire de prouver que vous avez la possibilité de régler les dettes déclarées à votre passif (sauf celles qui sont rendues exigibles par le fait de l'ouverture de la procédure) donc que vous n'êtes pas en état de cessation de paiements voire que vous avez une activité professionnelle vous permettant de régler moyennant l'adoption d'un plan (alors une procédure de redressement judiciaire sera ouverte).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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