Changement de conditions après une promesse d’embauche
Sujet initié par M. Rodríguez, il y a 5 ans - 3015 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J’avais un titre de séjour de profession libéral et en Février de cette année j’ai reçu une promesse d’embauché d’une entreprise de sévices informatiques. J’ai soumis mon dossier en Mars avec la lettre de l’entreprise qui marquait comme début du contrat le 2 juin. Le titre de séjour m’a été délivré juste le 14 août donc je n’ai pas encore commencé à travailler même si la validité de ce titre commence le 2 juin. D’après quelques échange par e-mail que j’ai eu avec l’entreprise il me semble que maintenant ils souhaite attendre encore plus pour commencer ou changer le poste et salaire. Est ce que l’entreprise peut changer les conditions établies dans la promesse d’embauche.
Non. La promesse d'embauche engage l'employeur. Mais tout dépend du contenu de cette promesse d'embauche. Soit il s'agit d'une simple offre de contrat de travail, soit il s'agit d'une promesse unilatérale qui vaut contrat de travail. Dans les deux cas vous pouvez prétendre à dommages et intérêts. Mais d'une part vous n'avez pas répondu en temps et heure à l'offre qui prévoyait un début d'activité en juin, et d'autre part vous avez votre titre de séjour. Vous êtes libre de changer d'employeur. Cordialement
Merci pour votre réponse. Par « vous n’avez pas répondu en temps et en heure » vous parlez du fait que je n’avais pas le titre de séjour? Parce que sinon j’ai répondu dès Fevrier par mail et verbalement en acceptant l’offre.
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