Ma banque peut elle me reclamer le remboursement d'un emprunt de 2012
Sujet initié par lat, il y a 5 ans - 1640 vues
Bonjour,
ma banque peut elle me réclamé de rembourser un emprunt que j'ai fait depuis 2012,tout en sachant que j'ai eu recours a la commission de surendettement de 2013 a 2015,et que depuis il ne m'ont plus rien demander,mais ma dette est toujours active.Puis je invoquer le délai de prescription et comment m'y prendre?
Bonjour, Au vu des éléments que vous nous exposez, vous avez bénéficié d'un plan de surendettement, sans être allé au bout de celui-ci. Le plan a suspendu les échéances, en les réaménageant, mais à partir du moment où le plan n'a pas été respecté (ce qui semble être le cas), le créancier peur reprendre les poursuites. Le mieux serait de contacter un avocat du ressort de votre domicile, vous pourrez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle et il saura vous conseiller au mieux.
Je suis aller au bout du plan qui était de 2 ans,en revanche la banque, elle n'a pas respecté ce plan car il devaient prélever 100€ sur 5 mois pour mon découvert et également 108€ pour ce prêt qui ni n'a un, ni l'autre n'a été prélevé,
J'ai déjà vérifié et effectivement le prêt faisait parti du plan, pourriez-vous me dire si j'ai droit au délai de prescription ?svp Je vous remercie de votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.