Je suis musiciens au japon, et je souhaite vendre mes deux instruments mécaniques (orgues à tuyaux) autour des 250,000€ à un particulier que j’ai déjà. Mais j’aimerais que les versements se face sur mon compte en france Est-ce que l’acte de vente ou le contrat (en anglais) et suffisant pour ma banque ou dois-je prévoir d’autre justificatifs Sachant que je suis français mais non-resident fiscale depuis 20 ans. Les versements seront fait en 3 fois, 1 a la signature du contrat , 1 mois après pour le deuxième et la réception des instruments pour le dernier. Pouvez-vous me dire si cela est suffisant pour que ma banque accepte les versements ? Bien cordialement
Dans le cadre de son obligation de vigilance, compte tenu du montant, la banque a pour habitude de demander de lui fournir deux types de justificatifs :
- des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l'identité de l'émetteur (demander la carte d'identité et le nom de sa banque), - des justificatifs pour appuyer ces explications : ces justificatifs à fournir dépendent du contexte de l'opération. Il s'agit dans votre cas du contrat de vente.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Merci pour votre réponse Mais je ne comprends pas bien les termes « justificatif économique, et provenance et destination des fonds » Vue que c’est mon compte personnel. Et pour être légal au niveau des impôts, que se passe-t-il n’étant plus résident fiscale depuis fort longtemps. Bien cordialement
des explications concernant une opération : sa justification économique, la provenance et la destination des fonds, l'identité de l'émetteur (demander la carte d'identité et le nom de sa banque) : Votre banque pourrait demander la justification de la valeur de vos instruments de musique (pourquoi 250.000 €), le nom de l'émetteur du virement, la carte d'identité. La destination des fonds : hypothèse où les fonds ne font que transiter vers un autre de vos compte bancaire
S'agissant de votre imposition, tout va dépendre de votre résidence fiscale actuelle, si la cession a été régularisée en France ou à l'étranger. Je ne peux pas vous répondre, il y a trop de paramètres inconnu. La fiscalisation ou non de cette opération en France nécessite d'interroger un fiscaliste.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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