Sujet initié par augstin, il y a 5 ans - 1731 vues
Bonjour,
Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en France à une personne qui réside en France depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable? et doit-elle être déclarée?
Il est un peu risqué de vous donner une réponse théorique : il faudrait apprécier votre situation plus en détail.
A la lecture de votre résumé, il semble toutefois que vous échappiez aux droits de donation, sous réserve d'une étude détaillée concernant les deux Etats concernés.
Par ailleurs, même imposables, certaines exonérations pourraient être appliquées : elles dépendront d'éventuels liens de parentés ou des modalités de transmission.
Il est peut-être préférable de donner un certain formalisme à cette donation, comme un enregistrement spontané auprès des impôts ou d'un office notarial afin d'éviter tout risque de remise en cause (date ou par des héritiers potentiels).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Merci maître pour votre réponse. Pour plus de contexte, il s'agit de dons sous forme de virements (émis d'un compte français) accordés par un oncle résident au Maroc à sa nièce étudiante en France. Comme la nièce réside en France depuis moins de 6 ans, elle n'est pas tenue de déclarer ces libéralités d'après ma compréhension des textes. Est-ce correct? Je ne sais pas si cela est pertinent mais ces dons sont dérisoires au vu du patrimoine du donateur.
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