En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en NP d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € Suite au décès de l'Usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. La première, maison sur terrain 700 m2 et l'autre terrain de 833 m2 Pour l'estimation de la valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value, le notaire fait une règle de trois en fonction de la superficie des 2 terrains et ne tient pas compte de la valeur de la maison. Est ce normal n'existe t-il pas une autre règle permettant de valoriser le terrain avec maison par rapport au terrain nu Je vous remercie pour votre aide,
Bonjour, Tout dépend de ce qui est indiqué dans l'acte de donation. Mais, sous cette réserve, lors de la donation, le terrain avec la maison avait une valeur supérieure à l'autre terrain. A mon avis, on doit en tenir compte même si par ailleurs les deux parcelles sont vendues en terrain à bâtir. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Je reste à votre disposition Cordialement
Bonjour Merci pour votre réponse Dans l'acte de donation il n'y a pas d'indication dans la mesure où la donation concerne l'ensemble J'ai scindé le tout en 2 parcelles après le décès.
Si je vous suis, le notaire chargé de la vente aurait dû en tenir compte..
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