Que risque mon débiteur qui m'a envoyé un faux ordre de virement jamais arrivé ?
Sujet initié par Tom, il y a 4 ans - 2731 vues
Bonjour, Une personne me doit plus de 18000 €, elle a été jugée au tribunal en mai dernier. Je n'arrive pas à me faire payer cette somme. J'ai pris un huissier qui doit faire une saisie sur salaires le mois prochain et la veille de la demande de saisie auprès du tribunal, mon débiteur a envoyé un email avec une copie d'un ordre de virement de la totalité de la somme, provenant d'une banque située à Berlin (N 26). Le virement n'est jamais arrivé, nous soupçonnons donc cette personne d'avoir produit un faux ordre de virement. Hélas, j'ai interrogé la banque à plusieurs reprises sans succès, nous voulions juste qu'elle nous indique si cet ordre était vrai ou faux. J'aurais aimé savoir ce que risque notre débiteur en produisant ce document et si un huissier de justice ou un avocat français pouvait contraindre cette banque à nous répondre afin d'avoir une preuve écrite. Si vous pouviez nous aider, merci d'avance. Bien cordialement.
Merci beaucoup maître Dreyfuss pour votre réponse. Est-ce que vous sauriez si notre huissier à une possibilité légale de vérifier un compte étranger ? Ou juste exiger une réponse de cette banque sur l'authenticité (ou non) de ce document ? Ce qui nous permettrait de pouvoir porter plainte pour faux et usage de faux ?
C'est à mon huissier qu'il a envoyé cet ordre de virement, pas à ma banque puisque nous lui réclamons de payer par l'intermédiaire de l'huissier. Faut-il que je demande à mon huissier de me confirmer par écrit (email ?) qu'aucun virement n'est jamais arrivé ? Est-ce que cela me suffit pour ensuite porter plainte ? Merci !
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