Sujet (Cloturé) initié par Msy, il y a 4 ans - 1940 vues
Bonjour,
Ma maman a eu des difficultés de paiement concernant un prêt Personel. Ma maman a pris un accord de paiement avec l’huissier en charge de son dossier mais Une ordonnance avec titre exécutoire a été rendu. Ma maman a fait opposition du titre exécutoire et a été convoqué au tribunal. En parallèle de cette opposition nous avons demandé à l’huissier en charge du dossier pourquoi une demande de titre exécutoire avait été faite alors que nous avions un accord. Sa réponse a été qu’il ne fallait pas faire opposition à la décision et que l’ordonnance servait juste à garantir la créance et que l’accord suivait son cours. Sauf qu’aujourd’hui ma maman a eu la décision de jugement qui l’oblige à payer plus que ce qui était prévu avec l’huissier, plus que les mensualités de son crédit et le montant total à rembourser est plus élevé que le dernier décompte de l’huissier Ma question est la suivante est ce que ma maman peut faire appel de la décision de justice et demander une révision du montant à payer. Ce n’est pas qu’elle ne veux pas payer mais si elle n’arrivait pas à payer les mensualités de son crédit comment pourrait-elle payer des prêt de 200€ de plus que l’accord pris avec l’huissier.
Bonjour L appel est possible si le montant de la créance est supérieure à 4000 euros Le délai est d un mois au jour où la décision vous a été signifiée. Il faut toutefois vérifier que le jugement n est pas assortie de l exécution provisoire car si tel est le cas la voie de recours ne suspendra pas les poursuites. Il faut toutefois juger de l opportunité ou non d un tel recours. A défaut et si une mesure en exécution forcée est mise en place votre maman pourra solliciter des délais de paiement devant le juge de l exécution. Enfin et si votre maman a un endettement important elle peut saisir la commission de surendettement. Rapprochez vous d un avocat qui vous conseillera sur la meilleure solution à adopter Cordialement
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