Sujet (Cloturé) initié par Chen, il y a 4 ans - 1998 vues
Bonjour, Naturalisee depuis peu, jai un enfant en bas âge. Mon futur ex mari a déposé une demande de divorce quelques mois après ma naturalisation. Est-ce que je risque de perdre la nationalité française et qu'elle sera mon statut ensuite... Une carte de résident de 10 ans car parent d'un enfant mineur ?
Attention, si la demande de divorce est faite dans les un an de l'acquisition de la nationalité, présomption de fraude. Et le procureur a deux ans pour poursuivre suite à la découverte du mensonge ou fraude. Et si la nationalité est retirée, vous n'aurez pas une carte de séjour de 10 ans...
Je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles mais en attendant MERCI de bien vouloir cliquer svp sur le bouton "résolu"
Effectivement, notre enfant est français et la demande à été déposé dans les 12 mois suivant la naturalisation. Y-a-t-il des chances de garder la nationalité française, faut-il la motiver... Dans le cas contraire, avec un emploi on me donnera qu'elle cart pour continuer à élever mon fils en France étant donné qu'il est mineur français scolarisé ? Pour deposer une autre demande de naturalisation par décret faudrait-il que j'obtienne un cdi, ou même un CDD suffit-il ? Merci pour votre disponibilité pour répondre à mes questions
Il y a risque mais ce n'est pas systématique. Avant d'envisager d'autres pistes, attendez de voir si vous êtes convoquée au tribunal à l'initive du procureur. A ce moment, il faudra préparer votre défense. Je ne connais pas votre dossier, mais selon ce dernier, le juge peut parfaitement donner tort au parquet. Pour la naturalisation par décret, sans ressources stables , vous risquez un ajournement
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