Sujet (Cloturé) initié par Marie65, il y a 4 ans - 3724 vues
Bonjour,
Je souhaitais annuler mon abonnement de un an à ma salle d'escalade car je déménage et aucune salle n'est présente dans mon nouveau lieux de résidence. Le responsable me dit qu'il n'ont aucune clause et qu'au mieux il peut transformer mon abonnement de un an en deux de trois mois et il me resterait une certaine somme encore à régler (je n'y étais abonnée que depuis 4 mois). Je lui demande alors de me fournir le contrat de un an que j'ai signé (car je n'ai aucun souvenirs d'en avoir signer un). Il m'envoie alors le mandat de prélèvement SEPA que j'ai effectivement signé. Est-il en droit d'exiger une quelconque somme s'il ne me fournit pas le "dît" contrat d'un an que je ne me souviens pas avoir signé ?
A défaut de condition générale de vente ou de contrat écrit signé par vos soins fixant les conditions de résiliation de l'abonnement à la salle d'escalade ; la relation contractuelle est réputée à durée indéterminée.
En conséquence, vous avez la faculté de rompre unilatéralement le contrat en révoquant le mandat SEPA moyennant le respect d'un préavis suffisant sans que l'exploitant de la salle d'escale ne puisse exigée une quelconque somme.
Pour mettre un terme à l'abonnement il est recommandé d'adresser une lettre recommandée AR à l'attention de l'exploitant.
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