Sujet initié par Famille;4, il y a 4 ans - 3059 vues
Bonjour,Maître après une assignation au tribunal de grande Instance par la BNP Paribas , ma dette a été prescrite . je reçois un courrier de la banque qui pourrait s agir d ' une signification de cession de créance à Hoist banque en suède .. Que peut il m' arriver ? Bien merci maître Cordialement
Cher Monsieur, HOIST a racheté en masse des créances à diverses banques. Dans le lot des rachats, il y a des créances remboursées (à justifier), des créances prescrites (à revendiquer) et des créances exigibles. Si vous estimez que la créance est prescrite, vous pouvez en informer HOIST. Cordialement
Bonjour, La banque Hoist semble avoir acquis la créance que la BNP détenait contre vous. Vous risquez donc d'être assigné en paiement par la banque Hoist. Il me semble peu probable qu'une créance prescrite ait été cédée, vous devriez vérifier ce qu'il en est vraiment.
Bonjour Maître , A l' assignation mon avocat demande à BNP Paribas des documents du contrat , il y avait normalement 10 feuilles Evidemment frauduleux ils n ont pas pu les fournir , nous avions la première et la dixième . , après avoir formuler la demande plusieurs fois , le juge les sanctionne " 100 euros par jour pour Monsieur et Madame " à partir d une date , la banque se retire juste avant d 'y arriver .... On a rien tenté de plus , les mois ont passé , à la procédure l' affaire était prescrite Votre réponse m' interroge , je vais retourner chez mon avocat pour me rassurer sur cette prescription Je vous remercie de votre réponse rapide et vous souhaite une excellente journée Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.