Sujet (Cloturé) initié par damiensch, il y a 4 ans - 4271 vues
Bonjour,
Victime d'un accident de la route non responsable il y a maintenant plusieurs années, je suis jusqu'à ce jour toujours en procès contre mon assurance, qui a toujours été réticente à l'indemnisation de mon préjudice.
Suite à jugement assorti d'une exécution provisoire rendue début décembre 2019, l'assurance n'a, à ce jour, pas procédé au règlement de la somme qui m'est allouée. Mon avocat m'a indiqué cette semaine qu'il allait demander à son huissier habituel de saisir le compte bancaire de l'assurance.
Pourriez-vous me dire quel est le délai habituel de cette procédure ? Des recherches internet m'indiquent que ce genre de procédure s'effectue habituellement en 8 jours, mais dans le cas d'une saisie sur le compte d'un particulier.
Je ne comprends d'ailleurs pas dans quel mesure le compte bancaire d'une des plus grandes assurances de France puisse être "gelé" pendant si longtemps, acte bien plus pénalisant que pour un particulier...
C’est le délai effectivement habituel si l’huissier est diligent. Toutefois, en cette période de confinement, il faut sans doute compter quelques jours supplémentaires. Il faudra ensuite que l’huissier réalise les démarches nécessaires de dénonciation de la saisie et attende la fin du délai de contestation pour pouvoir appréhender l’argent. Il faut compter un bon mois en général. La saisie va porter et geler uniquement les sommes indiqués dans le jugement. Si j’ai répondu à votre question, merci de me l’indiquer. Bien cordialement,
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