Bonjour, suite à un petit incendie sans conséquence sur un balcon (mégot jeté d'un des étages supérieurs probablement) , les voisins ont alerté les pompiers qui sont rentrés en force (appartement inoccupé) en détruisant la porte d'entrée sans pouvoir totalement la forcer ;puis ont pénétré par la fenêtre en détruisant un volet et endommageant la fenêtre. L'incendie n'étant pas la cause directe du dommage, l'assurance ne veut rien rembourser. Quel recours? cas similaires? jurisprudence?
Pour répondre à votre interrogation, il convient de se référer à votre police d'assurance pour savoir si ces dommages sont couverts.
En pratique, ce risque n'est pas pris en charge par l'assurance habitation et les pompiers ne sont pas tenus responsables des dégâts causés durant leur intervention.
Il en est autrement lorsque les dommages résultent d'une négligence manifeste qui leur est imputable. Dans cette hypothèse, il est possible de demander à l'assureur des pompiers de vous indemniser.
Enfin, si vous étiez en mesure d'identifier le responsable de l'incendie, alors sa responsabilité civile pourrait être recherchée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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