Mon mari et moi sommes mariés en France depuis un an. Il a un statut passeport talent chercheur depuis des années maintenant. On veut faire un changement de statut conjoint de français vpf. Quand il s'est rendu à la prefecture pour son rendez vous de changement de statut on lui a dit qu'ils ne peuvent accepter son dossier par manque de preuve de communauté de vie de 6 mois. Sachant qu'il avait dans son dossier les factures edf à nos deux noms, les quittances de loyer et le bail de notre apprtement a nos deux noms aussi. La dame lui disait que le bail ne fait pas preuve par ce qu'il vient de particulers pas une agence, et car les quittances sont rédigées à la main. Nous n'avons pas de compte banque en commun, et on ne peut pas pr l'instant le faire, par ce que je suis à l'etranger. Q'est ce qu'il peut appoter comme documents qui pourraient faire preuve et faire accepter son dossier?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.