Je viens de regarder sur le site sagace la préfecture n’a pas présentée de mémoire en défense et le site indique également que l’affaire a été inscrit au rôle d’une audience. Un avis d’audience a été transmit à la préfecture, ainsi qu’à mon avocat. Dans la mesure où la préfecture ne transmet pas un mémoire en défende cela peut-il jouer en ma faveur.
Historique du dossier: OQTF Refus de séjour conjoint de français avec une entrée régulière visa court séjour.
Non aucune loi m’oblige à repartir et demander le visa de conjoint de français. L’article L.313-4 et
l’article L.211-2-1 Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.
Alors c'était quoi la réponse du tribunal ? Je suis pratiquement dans le même cas sauf que même après avoir dépassé le délai la préfecture a adressée son mémoire ce qui reste tt de même recevable
Apparemment on est dans le même cas 6 mois de Vie commune avant le mariage entrée Schengen pas forcément France et tte les pièces possibles, j'espère avoir gain cause parce que c'est pesant
Merci encore pour ta réponse, ça a prit combien de temps entre le temps ou t'as écris le message et le temps que le tribunal a statué ta demande stp ?
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