Sujet (Cloturé) initié par Yasss, il y a 4 ans - 4383 vues
Bonjour,
Je vous écris pour être rassurée sur ma situation. Après 7 ans en France avec 6 titre de séjour étudiant et un titre de séjour recherche d’emploi (duire obtention Master 2), je viens de déposer un dossier de titre de séjour VPF suite à mon pacs avec un français.
Les seuls papiers que j’ai pu fournir pour justifier de notre vie commune est un justificatif Total direct énergie depuis mai 2018 (début de vie commune) avec les échéanciers sur deux ans à nos deux noms et notre contrat de bail actuel suite à notre déménagement avec nos deux noms et notre ancienne adresse. Pacs en juin 2020. Dossier déposer en Haute-Loire.
Je me demandais si cela va suffire à la bonne interprétation de notre vie commune et la réalité de notre relation.
Je vous remercie pour vos retours et vos réponses.
Bonjour, Vous êtes pacsés à un français en juin 2020 soit depuis un mois. En principe, la durée de vie commune s'apprécie à compter du Pacs ou du mariage. Les éléments d'information et de preuve que vous fournissez montrent que vous vivez avec votre conjoint depuis 2 ans sauf que cette communauté de vie a eu lieu avant le PACS. Dans votre cas, la communauté de vie ne fait l'objet d'aucun doute MAIS la décision finale relèvera d'une appréciation discrétionnaire de l'autorité préfectorale. J'espère avoir résolu votre question. Je vous prie de cliquer sur le site. Je reste à votre écoute. Bien cordialement
Bonjour, Merci du retour. Oui il est possible de changer de statut vers vie privée familiale avec le titre recherche d emploi que vous possédez. Vous êtes conjoint de français. Merci
Bonsoir, a mon humble avis les preuves sont bien maigres. Si vous en avez d'autres n'hésitez pas à les leur envoyer en recommandé avec accusé de réception tant qu'ils n'ont pas encore pris leur décision. Cordialement
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