Ma maman est venu d'Algérie avec un visas court sejour, et s'est faite opérée d'un cancer de l'ovaire et chimio. On a fait une demande de carte de séjour pour soin on lui a délivré une carte de séjour de 6 mois du 29/04/19 au 28/10/19. Puis on a fait un renouvellement avec un récépissé du 29/10 au 28/04/20. Le 06 août nous avons eu un refus et une obligation de quitter la france dans un délais de 3 mois.
Ma maman avait déjà quitté la france en respectant le délais de son visas court sejour qui expire le 20/03/20. Elle a quitté le territoire le 13/03/20. Elle était dans les delais.
Est ce que le quitte est valable puisqu'elle n'était pas en france? Est ce que on peut demander l'annulation de ce quitte?
Est ce que malgré qu'elle a respecté tous les delais de son visa , elle pourra se voir refusé ce visa?
Chère Madame, Le départ volontaire de votre mère a mis un terme à la procédure. Il faut informer la Préfecture que votre mère a quitté le territoire le 20 mars. Puisque votre mère a respecté les conditions imposées, l'OQTF n'aura pas d'effets et elle est libre de présenter une nouvelle demande de visa. Cordialement
J'ai une autre question , je vais donc faire la lettre à la sous prefecture mantes la jolie dont on dépends. Mais dois-je faire une même lettre pour préciser que ma mère est parti dans les delais au tribunal de Versailles ? Car j'entends certain dire que si le préfet ne prends pas en compte la demande , le recours contentieux est plus fiable et que donc il faut faire les deux. ( sachant que j'entends pas contester le refus de sejour).
Est ce que , malgré que L'OQTF n'a pas d'effet, le refus de sejour est inscrit au SIS. (SYSTÈME INFORMATIQUE SCHENGEN) QUI pourrait poser problème pour l'acceptation de son visa?
J'ai une autre question , je vais donc faire la lettre à la sous prefecture mantes la jolie dont on dépends. Mais dois-je faire une même lettre pour préciser que ma mère est parti dans les delais au tribunal de Versailles ? Car j'entends certain dire que si le préfet ne prends pas en compte la demande , le recours contentieux est plus fiable et que donc il faut faire les deux. ( sachant que j'entends pas contester le refus de sejour).
Est ce que , malgré que L'OQTF n'a pas d'effet, le refus de sejour est inscrit au SIS. (SYSTÈME INFORMATIQUE SCHENGEN) QUI pourrait poser problème pour l'acceptation de son visa?
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