Refus de présenter un nouveau titre de séjour à l'employeur.
Sujet initié par NMF243, il y a 4 ans - 2113 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'employeur a le droit d'attaquer devant le conseil du prud'homme un salarié qui refuse de lui transmettre son nouveau titre de séjour ou qui refuse de transmettre le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Voila la situation, mon neveu est entré en FRANCE avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en France scolarisé, il a un BEP électrique et il vit avec son grand père sans délégation autorité parentale (kafala) qui quant à lui a une nationalité français.Quels procédures faut faire pour qu'il obtient la régularisation? Merci pour votre réponse.
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