bonjour, je devais la somme de 700 euros. J'ai demandé un échelonnement de la dette en raison de ma "minable"retraite (400 euros/mois) L'huissier ne m'a jamais répondu . Au bout de un mois il a tout simplement saisi tous mes comptes pour une dette de 1044. Aujourd'hui, je ne peux plus retirer de l'argent sur mes comptes et je ne peux plus émettre de chèque ou me servir de ma carte bancaire. Est ce légal ? que dois je faire. Merci de vos conseils. Peut on bloquer tous les comptes ? L'huissier a t il tous les droits ? Cordialement
En principe, les comptes de dépôt sont saisissable mais toujours dans le respect de la loi. La saisie bloquera le compte pendant 15 jours. Le compte a été saisi le 07, vous avez encore le temps d'agir ( vous avez normalement 1 mois pour contester la saisie). Ce délai est assez court. Il vous faudrait absolument récupérer l'acte à l'étude de l'huissier très rapidement. Cela vous permettra de contester la saisie réalisée par l'huissier. Il est clair que cette procédure va engendrer des frais supplémentaires. Vous pouvez toutefois demander une aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat. Si votre question est résolue, je vous prie de le préciser. Merci.
Bonsoir, merci sincèrement pour votre réponse. Pour répondre à votre question, la saisie a été faite sur mon compte courant (où j'avais une provision suffisante pour permettre à l'huissier de payer ma dette et sur lequel je reçois tous les mois ma pension retraite de 400 euros), sur le livret A, le LDD, le livret B. Tous mes comptes sont bloqués, je ne peux plus retirer de l'argent, ni émettre de chèques, ni payer par carte bancaire. Cette saisie a été faite le 7 septembre 2020 d'après mon relevé bancaire. l'huissier a déposé dans la boite aux lettres un avis de passage d'un acte, sans précision. Je dois récupérer l'acte en question à son étude qui se trouve à 1 heure de mon domicile. Actuellement, je ne sais pas de quel acte il s'agit tant que je ne l'aurais pas récupéré. dois je obligatoirement avoir recours à un juge pour la main levée. Cela va t il m'occasionner de nouveaux frais. j'avais une dette principale de 500 euros mais avec tous les frais que l'huissier s'est permis d'appliquer, je me retrouve avec une dette de 1044 euros et je ne sais pas où çà va s'arrêter. Merci infiniment de votre réponse. Cordialement.
Non l'huissier n'a pas le droit de saisir tous vos comptes ni tous vos revenus. Il doit respecter certaines règles de saisie qu'il maitrise d'ailleurs mieux que vous. Vous ne précisez pas cependant la nature des comptes saisis. Vous ne précisez pas non plus depuis quand votre compte a été saisi. Dans votre cas, si vos ressources proviennent exclusivement de votre pension, l'huissier ne peut donc pas les saisir car les sommes provenant de créances à échéance périodique sont insaisissables. Cette saisie est déjà nulle si les sommes se trouvant sur votre compte proviennent exclusivement de votre pension de retraite.
L'huissier vous a-t-il signifié cette saisie? Avez vous reçu un document appelé DENONCIATION DE PV DE SAISIE ATTRIBUTION? En principe, tous vos droits sont mentionnés sur ce document en termes de recours contre la saisie. Vous avez un bref délai pour vous opposer à la saisie attribution en demandant sa main levée devant le juge. Lisez bien ces documents et dites à l'huissier de respecter la loi. J'espère avoir résolu la question. Si c'est le cas, veuillez le préciser sur le site.
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