Audience annulations refus implicite sans oqtf et sans motif
Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 4 ans - 2580 vues
Bonjour, J'ai passé devant le juge administratif vendredi pour un refus implicite sans oqtf sans notification même sans motifs le représentant de la préfecture absence J'ai 6ans en France 2 enfants. 4ans vie communes avec ma femme régulière avec la carte de 10ans Promesse d'un bouch cdi J'ai un refus implicite sans oqtf sans notification même sans motifs As que j'ai de chance de savoir une dicision favorable Merci
Les éléments d'information que vous fournissez indiquent que vous remplissez les conditions pour être régularisés pour Vie Privée Familiale. J'espère que vos enfants sont scolarisés. Vous pouvez avoir la chance d'être régularisé. Bonne chance! Si votre question est résolue, veuillez le préciser sur le site.
Merci beaucoup pour votre réponse maître Mon fils 2 ans pas encore par contre la préfecture refus le document circulaire pour mon fils mon avocat elle a déjà poser ce problème devant le juge administratif Voilà la situation comme j'ai expliqué avant refus implicite j'ai demandé les motifs rien sans oqtf Merci
Bonjour maître merci beaucoup pour votre réponse J'ai reçu mon jugement La décision Annulations de décision de prefe et demande traitement de mon dossier dans 3 mois En attendant délivrer un titre provisoire de séjour avec autorisation de travail Ma question svp Dans combien de temps pour récupérer mon récépissé Et as que c'est eux va me contacter Maître merci beaucoup pour votre réponse et votre aide
Merci maître de votre réponse As que ya de possibilités de cassation de la petite de la préfecture dans ce cas ? Et le contacter pour allez chercher mon récépissé ou demande des papier en plus Mo dossier déclaré complie Merci beaucoup
Bonjour maître je fais une demande de renouvellement pour accompagnement mineure l'offi ma renvoyer mes originaux, avant sa la préfecture ma contacter pour mes demande si je travaille,est ce que je des revenus ils m'ont demandé la décision de mdph je les ai envoyé par courrier ça doit faire 3 semaines je plus de suite je voulais savoir si c'est un bon signe. Merci
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