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Alexia.frForumDroit des étrangersSituation irrégulière: Vie privée et familiale vers étudiant.

Situation irrégulière: vie privée et familiale vers étudiant.
Sujet initié par Riley Charles, il y a 4 ans - 2743 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale. Marié à un citoyen français depuis sept ans. Mon premier titre de séjour a été délivré en 2017, renouvelé 2018. Mon titre de séjour actuel a été émis le 9/11/2018 et a expiré le 8/11/2019.

J'ai demandé un rendez-vous à la préfecture trois mois à l'avance pour demander ma carte de résidence de 10 ans. Notre date de rendez-vous était en janvier 2020. En raison de complications avec notre document: Avis d'imposition sur le revenu en commun, nous avons demandé une nouvelle date qui devait avoir lieu en avril 2020. Il a été annulée en raison du COVID-19. 

Cette information nous amène à ma situation actuelle: mon mari et moi avons récemment décidé de divorcer. Nous avons entamé la procédure de divorce.. Je suis actuellement étudiant inscrit en Master dans une université française. J'ai contacté la préfecture, expliquant ma situation, dans ma région pour un rendez-vous pour régulariser mon titre de séjour. Ils ont répondu:

Vous pouvez fonder votre demande de titre de séjour sur tout motif de votre choix.

Votre demande doit être transmise par voie postale ou par courriel.

Mais, sans aucune information supplémentaire sur les documents que je devrais inclure et sous quel motif de titre de séjour. Je suis américain et la première demande de titre de séjour VLS-TS est normalement effectuée aux Etats-Unis via la procédure EEF (campus france) et l'ambassade de France aux États-Unis.

J'ai consulté les documents requis pour le VLS-TS de première année ainsi que le renouvellement d'un VLS-TS (2e année). J'ai préparé ces documents. Ma question est donc de savoir s'il y a des documents que je dois inclure en plus. Enfin, comment inclure les timbres fiscaux pour le prix du visa étudiant ainsi que les frais de régularisation? Y a-t-il autre chose que je devrais anticiper?

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Enfin, comment inclure les timbres fiscaux pour le prix du visa étudiant ainsi que les frais de régularisation? Y a-t-il autre chose que je devrais anticiper?

REPONSE .: Vous pouvez envoyer les timbres fiscaux par LRAR à la Préf ou alors vous allez être convoqué pour leur donner les timbres fiscaux

ENFIN vous auriez du demander un Titre de résident au bout du 3eme renouvellement du TS ou la nationalité FR par déclaration
il y a 4 ans
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Riley Charles
Merci pour votre réponse. Comme je viens de le mentionner dans la réponse ci-dessus, mon mari ne se présentera pas à un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa ni à la carte de résidence. Malheureusement, à ma connaissance, je suis obligé de demander un visa alternatif.

Concernant les timbres fiscaux, parce que je ne connais pas le montant, croyez-vous qu'il suffira d'inclure une note expliquant cela et que j'enverrai immédiatement les timbres fiscaux quand j'en connais le montant pour ne pas risquer d'être rejeté?

Merci d'avance pour votre temps.
il y a 4 ans
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Booba
Bonjour,ne demandez surtout pas un titre étudiant vous aurez un retrait de votre carte de 10 ans directement,la préfecture Ne délivre des titres étudiants que à ceux qui sont rentrées es avec un visa étudiant ,si vous pouvez justifier de 7ans de mariage ,le renouvellement de votre carte de 10 ans est de plein droit divorcée ou pas après 3 ans de mariage sans divorces votre titre de séjour est renouveler à vie à par si vous avez commis des crimes ou autres ce qui n’est pas votre cas
il y a 4 ans
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Riley Charles
Merci pour votre réponse. Cependant, pour exiger une carte de résident 10 ans, l'exigence stipule que la communauté de vie est active. Ce n'est pas vrai dans ma situation.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Booba
Vous n’aurez peut être pas la carte de 10 ans mais votre titre ne vous sera pas retirer ,si vous déposer un titre étudiant vous serez sans papier donc à vous de voir
il y a 4 ans
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Polko
Vous êtes marié depuis 7ans ,donc votre titre vie privée familiale doit vous être renouveler sans souci ,après 3 ans de mariage vous avez le droit à ce qu’on renouvelle votre titre de séjour de plein droit même si vous divorcez lors du renouvellement à vous de donnée les documents qui justifient vos 7ans de mariage
il y a 4 ans
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Riley Charles
Merci pour votre réponse. Le problème pour le renouvellement de mon titre de séjour est que mon mari refuse de se rendre au rendez-vous de la préfecture avec moi. Principalement parce que notre communauté de vie est rompue. Par conséquent, j'ai décidé qu'il serait plus facile de demander une carte d'étudiant. Veuillez me faire savoir s'il y a quelque chose que je n'ai pas envisagé avec le renouvellement d'un titre de séjour / carte de résidence.
il y a 4 ans
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