Saisie attribution

Sujet (Cloturé) initié par jem.bdx33, il y a 4 ans - 3567 vues

Bonjour et merci de votre prompte réponse.
Je n'ai pas l'acte signifier par l'huissier car nous avons déménager entre temps .Je ne connais donc pas la procédure a suivre..
une lettre REC/AR a la banque suffit t'elle ?
voila pourquoi je demande l'aide d'un avocat
Désolé et merci encore

Je ne sais pas si vous souhaitez contester la saisie ou si vous recherchez seulement un déblocage de votre compte.
Si vous recherchez le déblocage du compte, il se fera tout seul au bout de 15 jours mais le montant saisi sera indisponible et attribué au créancier au bout d'un certain temps.

Si vous souhaitez contester la saisie, dans ce cas, il vous faut absolument l'acte de saisie et de dénonciation. Il faudrait vous rendre chez l'huissier qui a effectué la saisie pour récupérer les documents. Vous mandaterez ensuite un avocat qui saisira le juge de l'exécution par une assignation. l'huissier chargé de l'assignation enverra une lettre d'opposition à la bangue et une autre à l'huissier ayant effectué la saisie pour les informer qu'une procédure est en cours.
Cette information les empêchera de disposer des fonds saisis avant une décision du juge.
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle pour votre procédure si vous en avez besoin.

Si votre question est résolue, veuillez le préciser sur le site.

Bonjour et merci Maitre pour vos éclaircissement
L.huissier étant dans le Nord de la France.. je n'ai donc aucun document et je ne peut y allez et nous désirons faire débloquer nos comptes et contestez la saisie .nous prendrons donc un avocat qui j.espere sera aussi bienveillant que vous.
Avec mes remerciements !

Chère Maitre
Les procédures indiquez sur le titre pour faire opposition à la saisie et débloquez les comptes sont-elles toutes identiques ?
Nous avons déménagez mais les courriers ont du arriver sur Paris..Peut ton prendre un avocat parisien ? Ou de notre nouveau domicile
Bien à vous

Pas de procédure pour le déblocage des comptes. Il se fera au bout de 15 jours.
Je vous conseille de téléphoner à la banque pour demander les références de l'huissier ayant effectué la saisie.
Le Pv de saisie vous indiquera le Juge de l exécution compétent. Vous pourrez donc choisir un avocat en fonction .
Merci d indiquer que le problème est résolu.
Je reste toutefois à votre écoute.

Merci Maitre ,
je vais donc faire le nécessaire et essayer de me procurer le pv de saisie par mail ??? avec AR ? ou poste restante ? car l.huissier Parisien qui est venu le présenter apparemment avant hier nous a donné le nom de 'l'huissier donneur d'ordre qui se trouve dans le Nord de la France , mais comme nous bougeons professionnellement et sommes dans le sud depuis 2020
Désolé d'avoir abusé de votre temps en espérant que cette affaire et vos précisions aideront d'autres particuliers

Chère Maitre , Je vous réitère sincèrement mes remerciements !