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Alexia.frForumDroit des étrangersNouveau statut après un OQTF et demande de titre de sejour

Nouveau statut après un oqtf et demande de titre de sejour
Sujet initié par Gab241, il y a 4 ans - 2763 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Tous et Toutes,
En vos grades et qualités

Je me permets de vous écrire après avoir lu vos message sur un forum de droits sur les titres de sejour.

En effet j'ai eu un oqtf en avril 2019, mais avant de le recevoir j'étais déjà sorti du territoire et je suis revenu en septembre 2020 c'est à l'aéroport lors du contrôle de passeport que l'agent de police me le dit, mais comme j'ai un passeport qui me dispense de visa, il m'a laissé rentré sur le territoire français.

Je suis revenu plus précisément le 27/09/20 et ma copine française a accouché le 22/09/20, j'ai pas pu assister à l'accouchement car normalement elle devait accoucher le 30/09/20.

Mais que cela ne tienne, j'ai pu faire toutes les formalités d'après naissance à savoir:

- reconnaissance de l'enfant
- changement de nom( j'ai ajouté mon nom sur l'acte de naissance de l'enfant)
- demande en ligne de la carte d'identité de l'enfant et son passeport...
- j'ai des factures et reçus d'achat à mon nom des effets du bb
- j'ai accompagné la maman chez le pédiatre pour la visite de routine, j'ai demandé une attestation de présence à la visite au pédiatre.
- j'ai été à la mairie avec la maman et le bb pour le changement de nom, j'ai également demandé une attestation de présence à la mairie.
- je compte emmener ma fille pour l'établissement de sa CNI et son passeport.

Je me demande si je fais ma demande, est-ce je n'aurai pas de problème à cause de mon oqtf?

Par ailleurs quels sont mes risques fasse à son OQTF?

Merci pour vos avis.

Bien cordialement,
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Polk
Vous êtes parent enfant français ,c’est soit vous attendez un an (l’oqtf sexpire après un an),soit vous pouvez Vous régulariser dès maintenant certaines préfectures peuvent rechigner à cause de l’oqtf si vous voulez le faire immédiatement je vous conseille de vous y rendre avec un avocat pour tout dépôt ,si vous attendez un an pas besoin d’avocat (je précise que pour la régularisation il faut ossi des preuves et des factures au nom de votre femme ,elle doit justifier qu’elle s’occupe de l’enfant sinon sa passera pas dans l’hypothèse que votre femme est française
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Gab241
Bonjour,

Merci pour votre promptitude. Ma compagne est française.

Par ailleurs en ce qui concerne l'OQTF, je suis perplexe et perdu dans votre réponse.

Je réitère ma question, étant donné que jai eu un OQTF alors que je n'étais plus sur le territoire, je suis informé de ce OQTF à l'aéroport lors de ma nouvelle entrée. En principe ne pensez-vous pas que cette OQTF devient caduque dans la mesure ou j'ai pu rentrer sur le territoire a nouveau?

En principe selon mes recherche un OQTF avec délai de sortie est généralement de 1 mois. Hors moi je suis sorti du territoire français le 17/08/2019 et en 04/2020 j'aurai fait l'objet d'un OQTF. Et le 27/09/2020 je suis rentrée à nouveau sur le territoire
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Booba
Pour moi loqtf est encore valide ,loqtf est invalide lorsque vous sortez du territoire dans les 30 jours à partir de là date où il est donner ,ce qui n’est pas votre cas bien vrai que vous n’étiez pas en France mais vous devriez pouvoir justifier d’un tampon de sortie dans cette période la ce qui n’est pas votre cas je doute formetementbde l’invalidité de loqtf
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Gab241
Merci pour votre cas.

J'ai bien des cachets d'entrées et de sortis. Par conséquent je vous concède vos doutes.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Gab241
Le but je crois dans ces forums est de proposer des solutions et de venir jouer les supers docteurs agréés en Droit.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Carlos
Lol,c’est pas une histoire de droit c’est tout simple vous avez eu une oqtf en avril (donc vous aviez 30 jours pour quitter la France a partir de cette date ) vous n’étiez pas en France ce qui peut faire tomber loqtf c’est un tampon de sortir dans les 30 jours à partir du mois d’avril (ce qui n’est pas le cas,la solution je vous l’ai donner attendez l’anniversaire de votre oqtf vous aurez votre titre sereinement sans problème )je précise ossi dans les preuves que vous avez énumérée vous n’avez pas cité des preuves au nom de votre femme ,votre femme doit aussi justifier qu’elle s’occupe de l’enfant avec des factures à son nom.je ne suis pas là pour vous faire plaisir vous posez une question je réponds même si c’est pas la réponse à laquelle vous vous attendiez
il y a 4 ans
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