Sujet initié par NASER RES, il y a 4 ans - 1931 vues
Bonjour, je viens d avoir un mail de la part de la préfecture comme quoi je peux pas renouveler mon récépissé paracerque ils ont déjà pris la décessions au mois de Mai ( oqtf le 15Mai) or moi j ai rien reçu , je voudrai savoir la démarche que je dois faire , si je reste en france jusquai Mai 2021 lOQTF sera plus valable ? est ce que je peux faire une nouvelle demande ? nb , J"ai pas de recours parceque je savais pas que j ai un oqtf depuis mois de Mai , dans ce cas la fin de validité de l oqtf est 5 mai 2021 ou il faut absolument un jugement Ta
Bonjour, il ne faut pas seulement que l'OQTF ait été prise, il faut qu'elle vous soit transmise. Si elle en vous a pas été transmise, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif Merci d'indiquer si la question est résolue
Je viens de voir que j avais un avis de passage le 18 Mai , même si j l ai pas récupérer c considérer comme transmis .? on est à 6 mois après la date la décision de l oqf je voudrai savoir la démarche que je dois prendre ,? et si je reste jusqua Mai 2021 l oqtf sera plus valable (meme si y avait pas de recour et jugement ) merci
Le délai est différent (15 jours ou 1 mois) selon le motif de l'OQTF Vous l'avez dépassé, sauf s'il ne s'agissait pas de votre adresse réelle (celle que vous avez transmis à la préfecture) Merci d'indiquer si la question est résolue
Hier Jai contacté la préfecture ils m ont annoncé que l oqtf a été transmis le 15 Mai , donc j l ai dépassé , ma question maintenant je voudrai savoir la démarche que je dois prendre ,? et si je reste jusqua Mai 2021 l oqtf sera plus valable (meme si y avait pas de recour et jugement ) je peux faire une nouvelle demande ?
Valable 1 ans durant cette période, vous ne pourrez pas déposer une demande de titre de séjour À MOINS d’avoir des éléments nouveaux à faire valoir ; pendant la durée de validité de l’OQTF, l’administration peut, à tout moment, prendre à son encontre une mesure restrictive ou privative de liberté en vue de son expulsion. Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question
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