Réintégration par décret dans la nationalité (5 au lieu de 2 ans de résidence)
Sujet (Cloturé) initié par Ouamer, il y a 4 ans - 1236 vues
Bonjour,
Est ce que les 2 années d'études supérieures sont prises en considération uniquement si elles ont été accomplies juste avant l'année de dépôt du dossier. Est ce que ces années d'études pourront être comptabilisées même si le demandeur les a accomplies depuis longtemps. Je vous prie de bien vouloir répondre à cette question
La loi prévoit une réduction de la période si "Vous avez suivi 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français".
Ainsi, il n'est pas exigé que ces études soient accomplies juste avant l'année de dépôt du dossier.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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