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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de séjour VPF

Titre de séjour vpf
Sujet initié par Sam, il y a 4 ans - 1794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour;
Je me permet de vous contacter car dans le flou total.
Étant de nationalité algérienne j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour VPF donc logiquement je dois avoir 10ans.
Malheureusement après le dépôt de ma demande de renouvellement ma situation de couple s'est dégradée (après 1 an de mariage).
J'ai fait un séjour à l'hôpital, j'ai déposé une main courante, j'ai des témoignages ... etc
Maintenant la procédure de divorce n'est pas encore engagée mais on n'habitera plus ensemble officiellement au mois de janvier 2021.
Et une fois la préfecture au courant ils me retireront mon titre de séjour VPF.
Actuellement avec un récépissé de renouvellement jusqu'à mars 2021.
Ma question est la suivante: est ce que vous me conseillez d'envoyer un complément de dossier à la préfecture avec un courrier mentionnant la maltraitance que je subis, les témoignages, ainsi que la main courante ?
Je sais que l'accord franco-algérien ne protège pas les demandeurs victimes de violences, mais est ce qu'il existe des textes ou des jurisprudences qui demandent de prendre ces éléments en considérations ?
J'attends vivement votre réponse et vous remercie par avance.
Cordialement
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour Madame,

Vous pouvez bénéficier d'une protection si vos êtes victime de violence conjugale quelle que soit votre nationalité et indépendamment de l'Accord qui lie la France à votre pays d'origine.
Dans ce cas, il va falloir déposer une plainte et saisir le Juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection.
Vous pourrez ajouter ce document aux éléments à déposer pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Sam
Merci beaucoup pour votre réponse Maitre.
Donc il est indispensable de porter plainte et de demander une ordonnance de protection.
Je n’ai pas envi d’en arriver là de plus j’ai envi d’un divorce à l’amiable afin de divorcer au plus vite.
Ça ne sert à rien de joindre les documents que j’ai en ma possession à la préfecture sans décision d’un juge du coup c’est cela ?
Merci encore une fois
il y a 4 ans
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