Suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs
Sujet initié par Chilandres, il y a 4 ans - 2036 vues
Bonjour, Je suis en situation irrégulière depuis 2016 et je veux faire le pacs avec ma fiancée française d'origine . Je ne sais pas comment procéder pour ne pas subir de rejet sur mon dossier. Ma compagne et moi faisons toutes les recherches nécessaires pour ne pas empirer la situation. Je travaille au Black et j'ai rien en mon propre nom. Que dois-je faire ? Quelle procédure dois-je adopter ?
Déjà en plus du pacs ,on vous demandera un an de vie commune (preuve à vos deux Noms sur la même adresse ),et il faudrait savoir si vous êtes rentrer régulièrement en France si c’est pas le cas votre pacs ne pourra pas vous régulariser
Je corrige il y’a une petite erreur dans le commentaire de OKA. Pour le PACS l’entrée régulière n’est pas exigé c’est pour le mariage que c’est exigé.
Mais je vous conseille de faire un mariage si vous avez une entre régulière. Le PACS offre moins de protection que le mariage. Je me suis pacsé avec mon conjoint et on a eu un refus avec OQTF car la carte n’est pas de plein droit. On c marié et la on attend donc pour aller plus vite si vous pouvez vous marier que votre copine est française c mieux. Car la mon mari galère
Je vous confirme que pour le pacs il faut une entrée régulière ou à défaut justifier de 3 ans de présence peut être ce qui a bloquer dans votre cas de toute façon le pacs marche très peu si on jamais eu de titre séjour déjà dans le passer
Je ne sais pas dans quelle préfecture on vous a dit ça mais c faux. Le PACS pas d’entrée régulière mais il faut un an de preuve de visé commune avec un français et 5 ans sur le territoire.
Bref monsieur je vous conseille le mariage car les régularisations par le PACS se fine en effet de plus en plus rare
Votre situation d étranger en situation irrégulière ne vous interdit pas de signer un pacs Il faut fournir Une convention de pacs Une déclaration conjointe de conclusion de pacs Un acte de naissance Votre pièce d identité Si la question est résolue, merci de cliquer
La déclaration de pacs correspond au contrat avec votre conjoint La déclaration conjointe est l engagement entre vous La mairie vous apportera toutes les précisions complementaires
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