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Alexia.frForumDroit des étrangersTravailler avec APS

Travailler avec aps
Sujet initié par Anana05, il y a 4 ans - 1271 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité mauricienne arrivée en France pour mes études en septembre 2014. J'ai validé mon Master 2 en septembre 2019 avec un titre de séjour étudiant.

Avec le titre étudiant :
J'ai commencé un CDD en intérim de 243,20 heures de février à mars 2020. J'ai enchainé dans une autre boite un CDD en intérim du 30 mars au 16 juin pour 385 heures.

Avec le 1er APS valable jusqu'au 15 décembre 2020 :
Avec cet APS jai pour l'instant effectué environ 672,01 heures et devrais atteindre le quota de 964h/an d'ici fin décembre, toujours en intérim.

J'ai rdv à la préfecture le 19 novembre pour le renouvellement de mon APS pour les prochains 6 mois.

Mon employeur est disposé à prolonger le CDD en intérim de 3 mois. J'ai bien compris que je devrais faire une demande d'autorisation de travail à la DIRECCTE, mon quota étant atteint. Si c'est le cas, je n'aurais qu'un TDS de 3 mois.

Mes questions sont les suivantes :
- Est ce que je peux demander une carte de séjour temporaire d'un an à la fin de ce CDD car j'ai droit à mes indemnités chômage à Pole Emploi ? Pour info, j'ai effectué des CDD étudiants depuis 2014 puis j'ai fait 2 ans d'alternance.
- Si mon entreprise est disposée à me faire un plus long CDD, est-ce possible de mettre fin au contrat, avec accord mutuel, avant ? cela me permettrait d'obtenir une CDS plus longue.
- Mon copain Français et moi souhaitons nous pacser mais nous n'aurons des preuves d'adresse d'au moins un an qu'en juillet 2021, me conseillez vous de garder mon APS sans possibilité de travailler et de faire une demande de carte vie privée ? Nous sommes ensembles depuis plus de 2 ans mais avons emménagé que récemment.

Je vous remercie pour votre aide et me tiens disponible pour tout complément d'info.

Bien à vous,

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Maitre Ibrahim ZOUNGRANA
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent177 questions résolues5 publications
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Bonjour,

-Pour demander un CS d'1 an, il vous faudrait une promesse de CDI d'un poste relevant de vos domaines d'étude et correspondant à votre dernier diplôme.
-Oui, vous pouvez interrompre un CDD par commun accord

-Votre APS vous permet de travailler sans quotas d'heure mais uniquement dans un poste relevant de vos études et correspondant votre dernier diplôme. A défaut le quotas d'heure s'applique... En cas de dépassement de celui-ci, vous recevrez une notification de la DIRRECCT mais sans aucune sanction. Cependant, vous serez imposée sur le revenu annuel...

Par ailleurs, l'aps vous permettrait de bénéficier de vos droits au chômage, en attendant votre pacs...

Pour plus d'info, veuillez me contacter en privé sur : https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/

Cdlt
il y a 4 ans
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