Sujet initié par Claudius, il y a 4 ans - 2403 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Maman est décédée le 8 octobre 2019.Elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.Le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.Ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et est occupé depuis par le nu propriétaire qui est son beau fils. Les services fiscaux demande à la défunte de payer la taxe foncière 2020.Qui doit payer ??
Merci Tarek j étais comme vous mais le centre des finances publiques,la trésorerie me dit que c est aux héritiers de payer sous peine d un recours .Ce que j aurais aimé savoir, comme le notaire à clôturé la succession en juillet 2020,quelle est la date qui compte est ce le décès de maman le 8 oct 2019 ou bien la date de clôture de la succession. J ai de mon côté adresse un mail au centre des impôts fonciers dont j attends la réponse.
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