Titre de séjour parent d'enfant français / pièce d'identité enfant
Sujet initié par Oding, il y a 4 ans - 2144 vues
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Bonjour,
J'ai rendez-vous à la prefecture pour déposer une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français. 1 - J'ai reconnu mon enfant (il porte mon nom) 2 - j'exerce l'autorité parentale 3 - je m'occupe de lui (achats, virement) je passe 1h avec lui tous les 21 jours par décision de sa mère. J'ai déposé une requête au niveau du jaf et il est noté en bas de l'attestation de dépôt que le dossier sera traité dans les meilleurs délais et ce délai d'attente pourrait aller jusqu'à 8 mois. Pour le moment la mère ne veut pas faire les documents administratifs de mon enfant pièce d'identité carnet de santé ... elle m'informe juste par sms, oar de petite phrases malgré mon soucis de savoir si mon enfant va bien ou pas. Pour les preuves de sa nationalité je n'ai que lacte de naissance et le livret de famille. En plus de sa est ce qu'il m faut impérativement la CNi ou est-ce que une attestation sur l'honneur pourrait avoir un enjeu. De toute façon la prefecture est capable de savoir tous sur l'enfant juste a partir de l'acte que la loi considère comme preuve pour la nationalité. Merci de vos réponses
Bonjour monsieur, Il vous faut impérativement un document d'identité prouvant la nationalité française de l'enfant ( CNI ou Passeport ). Il vous faut en parler avec la mère. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
J'ai déjà eu un premier rendez vous avec la prefecture pour étude de dossier. Il m'ont demandé la pièce d'identité de l'enfant ou la pièce d'identité de la maman, c'était négatif. Et l'agent au guichet à dû comprendre que y'avais un souci et ma demandé si c'était compliqué avec la maman, je lui ai un peu expliqué la situation. Il m'a demandé si j'allais la voir, je lui ai répondu oui puisque le lendemain elle allait me le remmener, il m'a dit ds ce cas négocie avec elle et si toutefois cela devenait impossible, lors de mon prochain Rdv de leur fournir une attestation sur l'honneur que la mère refuse de me procurer la pièce d'identité et d'attester que la mère est française, et que eux se changeraient du reste. Voilà contextuellement la discussion que j'ai avec l'agent lors de mon R.V pour étude de cas.
Dans les cas limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité se déroule dans l’ordre ci-après, en commençant par les étapes les plus simples pour vous : Cette vérification s’arrête dès que l’une des étapes a permis de constater votre nationalité française.
Votre nationalité est démontrée par votre acte de naissance C’est le cas si votre acte de naissance :
indique que vous êtes né en France ET que l’un de vos parents au moins est lui-même né en France ou...
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