Procédure d'établissement d'un acte de naissance avec filiation
Sujet initié par SAM, il y a 3 ans - 915 vues
Bonjour,
Voici ma problématique ; Je suis arrivé en France en septembre 2006 avec un visa étudiant. Parallèlement à cela ma tante de nationalité française avait entrepris des démarches en vue de mon adoption. Celle-ci a fait l’objet d’un jugement en exéquatur reconnut en France par la cour d’appel de Paris. Elle a considéré que ce jugement (exéquatur) produisait les effets d’une adoption simple. Toutefois ma tante n’a pas poursuivi les démarches au-delà. Je me suis récemment rendu à la préfecture de Police pour voir quel type de procédure je pouvais entreprendre en vue de l’obtention d’une carte de séjour. Ils m’ont demandé de fournir un acte de naissance avec filiation. A ce stade, je ne dispose pas de ce document et je ne sais pas comment l’obtenir. Pouvez m’aider et me dire quelle démarche entreprendre pour me faire établir ce document(si possible) ?
Demandez à la Mairie de votre lieu dans votre pays de votre naissance de vous délivrer votre acte de naissance avec la filiation Au besoin missionnez un avocat sur place pour le faire
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