Sujet (Cloturé) initié par knowledgeSeeker, il y a 3 ans - 2749 vues
Bonjour,
Lors d'un séjour au Maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite France. Quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en France, la somme totale s'élève à 6800€. Au début, j'ai considéré qu'on était libre de dépenser notre argent comme bon nous semble, mais peu après en faisant quelques recherches sur internet il y a eu des sites qui parlaient de donation et de l'obligation de déclarer aux impôts, le paiement de 60% des montants reçus ... Ça m'as inquiété étant donné que ni mon ami ni mois n'avons effectué de démarches dans ce sens, et je trouve que payer 60% quand quelqu'un nous envoie de l'argent c'est juste prohibitif. Par conséquent je souhaiterais avoir votre avis sur cette affaire, sur l'exactitude des informations que j'ai trouvé sur internet, et si une quelconque démarche auprès de la fisc devrait être entamée.
En effet, il existe un risque que l'administration fiscale considère cette somme comme une donation entre personnes non-parentes et que vous devriez devoir payer des droits de 60 % sur cette somme.
Afin d'éviter ce problème, il vous faut trouver tous les justificatifs nécessaires permettant que démontrer que vous aviez initialement prêté cette somme à votre ami (relevé bancaire par exemple, reconnaissance de dettes).
Dans cette situation, l'idéal est de prévoir un contrat de prêt entre particulier en ne prévoyant pas d'intérêts et en indiquant une échéance assez courte (quelques années tout au plus).
Quoiqu'il en soit, ne soyez pas inquiet par ce risque car il sera facilement démontrable à l'administration qu'il s'agissait d'un remboursement d'un prêt et non d'une donation. Je me ferai un plaisir de vous assister le cas échéant.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur résolue.
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