Acte d'huissier abusif

Sujet (Cloturé) initié par Amandepilée, il y a 3 ans - 2240 vues

Bonjour à tous et bonne année 2021 avant toutes choses,

Je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 Décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus une dossier d'apurement d'une dette contractée il y a des années.

La raison invoquée portait sur le fait que je n'aurais pas versée une mensualité. En revanche, cette mensualité à bien été transférée de mon compte vers le compte de l'étude, comme toutes les précédentes et suivantes.

J'ai diligentée un conseiller financier de ma banque pour mener son enquête et vérifier si les allégations de l'étude étaient avérées et si en effet l'huissier n'avait rien reçu, mais selon lui tout porte à croire que le virement à bien eu lieu, puisque le compte n'est pas fermé (le virement de Décembre n'a pas posé de problème) et que l'argent n'a pas été recrédité sur mon compte, donc il a bien été débité.

Par ailleurs, il me semble, si je m'en réfère à l'UFC que choisir, qu'un acte de ce type devient abusif dès l'adjonction de frais, ne serait en effet tangible à réclamer que le montant de la dette. Ajoutant donc à cela un commandement de payer dont la raison porterait sur la rupture d'un accord amiable quand j'ai clairement respecté mes engagements, tout semble porter à croire que je suis bien dans un cas d'abus.

J'ai rédigé un courriel de suite à l'étude pour lui faire suivre les pièces bancaires montrant mon virement et appuyant ma bonne foi, en revanche même si en date du 28 j'ai reçu un courrier de l'étude m'exprimant que le virement ne leurs est pas parvenu et qu'il m'invite à les rappeler, le secrétariat est absolument injoignable et ne prend pas les messages, et a aucun moment il n'est mentionné que le commandement de payer ne court plus.

Il me semble que cela implique un délai d'un mois pour règlement ce sans quoi, l'étude est en droit de saisir. Il est clairement appuyé que ces actes sont à prendre au sérieux donc je me suis permise de saisir le défenseurs des droits et je souhaite vivement mettre le maximum de cartes de mon coté.

Le conseiller financier ne reviendra vers moi que d'ici une quinzaine de jour avec le résultat de l'enquête, j'ai envoyé un courrier avec AR à l'étude et me prépare à lui envoyer un second pour lui notifier d'avoir saisie le défenseur des droits et l'inviter à reculer sur son commandement de payer.

Selon vous, que pourrais-je faire d'autre pour m'éviter une déplaisante surprise de début d'année ?

Merci de vos réponses et de m'avoir lue.

Cordialement