Bonne a tout le monde et aux avocats du site.Ma question : Bonjour svp j’avais une interrogation 1-est ce qu’une oqtf inscrit au Sis? 2-si on a un oqtf en France on peut faire un visa dans un autre pays schengen ?
L'inscription SIS concerne des personnes condamnées, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite. Aucun autre visa dans l'espace Schengen ne vous sera délivré
Bonjour La préfecture vous a notifié une OQTF. Cette OQTF prévoir une "interdiction de retour sur le territoire français" qui s’applique à tout le territoire européen. Les Interdictions de Retour sur le Territoire Français, sont inscrites et enregistrées dans le Système d’Information Schengen (SIS). Pendant la durée d’une IRTF, un migrant est interdit de poser le pied dans l’espace Schengen. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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