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Alexia.frForumFiscalFiscalité Don Argent Petits Enfants
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Fiscalité don argent petits enfants
Sujet (Cloturé) initié par Roselinemila, il y a 3 ans - 2754 vues

en 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux Impôts art.790 CGI puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 CGI , ou bien il me faut attendre (plus 15ans) ...?à ???94 ans pour être exonérée fiscalement sur cette dernière somme...
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

Pardonnez ma réponse tardive.

La donation réalisée en 2020 (avant vos 80 ans) a été placée sous le régime de l'article 790-G du CGI (abattement limité à 31.865 € en respectant la double condition : donateur âgé de moins de 80 ans et donataires soit majeur ou mineur anticipé).

Cet abattement est cumulable avec celui d'un même montant de 31.865 € prévu à l'article 790-B du CGI, et cela quelque soit votre âge. La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable.

Par conséquent, si la donation de 2020 a effectivement été placée sous le régime du 790-G du CGI, et s'il n'y pas eu d'autres donations antérieures pendant les quinze dernières années, alors la nouvelle donation bénéficiera d'un abattement de 31.865 € au titre de l'article 790-B du CGI.

N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements (notamment pour le dépôt des cerfas 2735 si besoin). Je me tiens à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Roseline
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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