Sujet (Cloturé) initié par Vivir, il y a 3 ans - 1264 vues
Madames, Messieurs,
J'habite en France depuis le 19 juillet 2009.
J'ai travaillé de 2009 à 2014. Reconnue en accident de travail de 2014 à 2018, puis inscrite à Pôle Emploi, j'ai retrouvé du travail en juin 2020.
En 2016 ma demande de carte de séjour de 10 ans avait été rejetée
D'année en année, des obligations différentes m'étaient énumérées pour obtenir une carte de séjour d'un an au coût très élevé de 269, 00 euros.
Au mois de juin 2020, j'avais eu à cœur de déposer l'intégralité de mon dossier pour une demande de carte de séjour de 10 ans et l'obtention d'un récépissé..
Ce dossier m'avait été demandé une seconde fois (Accusé de réception du 14 juillet 2020 ), réclamé une troisième fois (Accusé de réception du 30 août 2020), puis une quatrième fois (Accusé de réception du 15 septembre 2020).,
Je m'étais présentée à la Préfecture de Rambouillet le lundi 5 octobre 2020 pour comprendre pourquoi l'on avait répondu au CCAS de ma ville que mon dossier n'existait pas.
Il m'avait fallu attendre quarante minutes pour que l'employée administrative, qui chaque année traite mon dossier, me signifie qu' elle n'avait pas enregistré ma demande depuis juin 2020.
Elle m'assurait devant témoin, qu'elle enregistrerait celle-ci ce 5 octobre 2020. Cette employée refusa de me remettre un récépissé. Je perdis mes droits à la CAF.
Le 2 octobre 2020, Monsieur le Maire de de ma ville, mon employeur depuis début juin 2020, avait adressé une copie de mon contrat de travail à la Préfecture. Sur ce contrat de travail figure l'observation « informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir »
Le 15 octobre, un SMS de la Préfecture disait ceci «Votre dossier est en cours d'instruction. Une demande d'autorisation de travail a été envoyée auprès des services de la Direccte... »
Monsieur le Maire acceptait de compléter ce dossier en adressant à la Direccte mes heures de travail à la Mairie et à l'école, ce qui n'avait pas été fait, semble-t'il, par la personne chargée de mon dossier.
Le 19 janvier 2021, un nouveau SMS de la Préfecture me convoquait pour retirer ma carte de séjour. En raison de mes difficultés financières, je me rendais à la Préfecture le 8 février 2021. Contre un timbre fiscal de 250 €, j'obtins un récépissé valable jusqu'au 31 juillet 2021.et une carte de séjour temporaire délivrée à la date du «7 janvier 2020» et valide jusqu'au «6 janvier 2021 »
Avec cette carte de séjour, comment pourrais-je obtenir le CDI que la Préfecture me demande.
Comment pourrais-je obtenir satisfaction afin d'intégrer un emploi durable qui m'est offert depuis le 1er septembre 2020 ?
Je reste à votre disposition pour porter à votre connaissance tous les documents complémentaires dont vous auriez besoin.
Je vous prie d'agréer, Madames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Je comprends bien votre peine et votre écoeurement face à cette situation. Je pense que l'essentiel c'est surtout le fait d'avoir obtenu votre titre et sauvé votre emploi. Il vous faudrait un peu de patience car au bout de quelques renouvellements vous pourrez obtenir un titre avec une durée plus longue. Merci de préciser que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.