Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Sujet (Cloturé) initié par jeanbeth, il y a 3 ans - 2069 vues
Ma SCI à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? La plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-SD? Prix achat 236 000€. Valeur nette comptable 180 000€. Prix vente 290 000€. Plus-value environ 52 587€. Déficits 189 000€. Les déficits seront-ils déduits des bénéfices réalisés à la suite de la vente. Les comptes courants représentent environ 300 000€. Après la vente, le remboursement d'une partie des comptes courants ne devrait pas être imposé? J'ai trouvé les réponses pour les différents calculs mais pas sur ces deux points. Merci de m'éclairer.
Le sort de la plus-value réalisée par une société soumise à l'IS lors de la cession d'un actif immobilier dépend également de l'usage réservé par le cessionnaire de cet immeuble (par exemple d'un immeuble commercial qui serait affecté par le cessionnaire à la création d'un logement).
Les plus-values à court termes sont imputés par le déficit fiscal de la société soumise à l'IS.
Le remboursement du compte courant d'associé pourra être effectué sans frottement fiscal.
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Je me tiens tout naturellement à votre disposition pour réaliser une consultation sur ce sujet.
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