Comment justifier que la préfecture traite mon dossier sans avoir de récépissé?
Sujet (Cloturé) initié par Keunaud, il y a 3 ans - 2285 vues
Bonjour,
J'espère que vous allez bien!
J'ai procédé à une demande de changement de statut d'étudiant à passeport talent (ma rémunération le permettant). J'ai fourni des documents à la sous-préfecture à la limite de la validité de mon titre de séjour étudiant (un jour avant son expiration, accusé de réception du recommandé de la poste faisant foi). J'ai reçu par la suite un courrier de la sous préfecture de mon département me demandant de compléter mon dossier avec un document supplémentaire (le reste des pièces ayant été validé à priori) ce que j'ai fait
Ayant reçu ce courrier après l'expiration de mon titre de séjour, est ce que je risque un refus de titre? Aussi, comment justifier que mon dossier est en cours d'étude par la sous préfecture en cas de contrôle svp? est ce que l'accusé de réception de la poste et le courrier de complétion de dossier de la sous préfecture peuvent jouer le rôle de justificatif?
Je tiens à préciser que dans mon cas, la sous préfecture ne reçoit les dossiers que par courrier uniquement à cause de la crise sanitaire, donc je n'ai pas eu de récépissé suite au dépôt de mon dossier comme ça l'était avant.
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.
Je comprends votre inquiétude mais le courrier que vous avez reçu est bel et bien la preuve que votre dossier est en cours de traitement. Compte tenu de la situation sanitaire, le traitement se fait par courrier comme vous le dites. En conséquence, vous ne risquez rien en cas de contrôle. Vous n'aurez qu'à expliquer que vous avez une demande qui est en cours de traitement. En tout état de cause, l'information est vérifiable. Le courrier peut vous servir de preuve en attendant qu'une suite ne soit donnée à votre dossier. Vous pouvez de temps en temps relancer la Préfecture. Merci de préciser que la question est résolue.
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