Sujet (Cloturé) initié par Sony, il y a 3 ans - 2161 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Au départ j’étais domicilié à chalon en champagne donc j’avais fais un dossier là-bas déjà en temps que parents d’enfant français. Avant que cela n’aboutisse il a fallu que je vienne sur Paris car j’avais plus de mission ici. Du coup avec un ami on a pris un logement dans le 77 et donc j’ai fais transférer mon dossier et ré déposer un complément à la préfecture du 77(Melun). Le père de mon fils est de nationalité française est actuellement dans son pays d’origine depuis bientôt 2ans et rencontre quelques problème financier donc ne s’en occupe pas vraiment. Ils m’ont demandé les preuves de l’implication du père pour l’enfant j’ai envoyé une lettre du père et un témoignage d’un des ses amis + sa pièce d’identité. En ce qui mon concerne j’ai envoyé mes fiches de paie comme quoi je fais des missions et la photocopie du carnet de santé de mon fils car il a moins de 3ans et j’ai toujours pas de caf. Alors à ce jour ils m’ont envoyé un OQTF comme quoi je ne justifie pas de l’entretien plein de mon enfant car j’ai pas de caf, le père ne me verse aucune pension,, je suis célibataire ,j’ai pas une maison à moi, de plus mon fils n’est pas scolarisé hors il n’a même 3ans... Est-ce des raisons pour avoir un OQTF SVP?
Bonjour, Vous devez prendre un avocat qui doit faire recours contre cette OQTF.
Vous vivez avec votre enfant, son carnet de santé devrait suffire pour prouver que vous participez à son entretien (comme il n'est pas encore scolarisé).
Pour la pension alimentaire du parent français, il serait intéressant de saisir le JAF qui selon les ressources (du père de votre enfant) décidera du montant à payer (Ce n'est pas à vous de dire et d'expliquer à la préfecture qu'il n'a pas les moyens)
C’est le père lui même n’étant pas sur le territoire qui a déclaré ’être dans l’incapacité de répondre financièrement en ce moment car son entreprise ne fais pas encore de gain. et surtout avec la crise., Suite à un courrier de la préfecture où elle demandait la preuve que le père participe à l’éducation et l’entretien de l’enfant. Merci pour vos réponses. Je prendrai un avocat, merci pour le conseil. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.