Bonjour, je suis marié à une française depuis 2017 , avant mon mariage j'avais une affaire en cours. pendant 3 ans la préfecture me délivrait des récépissés ne m'autorisant pas à travailler, en juillet 2020 il m'ont donner un récépissé de 3 mois m'autorisant enfin à travailler. Depuis juillet je suis salarié en CDI et depuis cette date ils m'octroient uniquement des récépissés de 3 mois, ils ne veulent pas me délivrer un titre de 1 an au vu de mon affaire en cour Merci de vos réponses
Normalement la préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour instruire une demande de titre de séjour. Dans votre cas, vous relevez d'une situation de délivrance de plein droit d'un titre de séjour en tant que conjoint d'un français.
Cette situation est anormale, il faut envoyer un courrier recommandé pour leur rappeler que la situation est anormale et que ça vous bloque dans vos démarches administratives car vous ne pouvez rien faire avec un récépissé.
Sinon il faut contacter un avocat pour saisir le tribunal administratif.
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